Politique de confidentialité

N’ZASSA SERVICES — Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Cette politique concerne le site nzassaservices.com et les services N’ZASSA SERVICES associés à vos démarches administratives, notamment les demandes de documents, leur paiement, leur suivi et les notifications WhatsApp.

1. Responsable et contact

N’ZASSA SERVICES, à Abidjan, Côte d’Ivoire, organise le traitement des données nécessaires à ses services. Pour toute question ou demande relative à vos données, contactez support@nzassaservices.com.

2. Données traitées

• Identité et coordonnées : nom, prénoms, téléphone, second numéro de contact facultatif pour les appels uniquement (sans notification WhatsApp), adresse ou lieu de résidence et, selon le service, adresse e-mail.
• Informations nécessaires au document demandé : naissance, filiation, nationalité, profession, situation familiale, références d’actes et localité concernée.
• Justificatifs transmis : copies d’actes et pièces d’identité, notamment celles d’un parent lorsque le dossier le nécessite.
• Compte et dossier : informations du profil, références de commande, choix de retrait, état de traitement et agent chargé de la remise.
• Paiement : montant, référence et statut de transaction communiqués par Wave. Le paiement est réalisé auprès de Wave ; notre formulaire de demande ne sollicite pas votre code secret Wave.
• Informations techniques : sessions, journaux d’erreurs et de sécurité, ainsi que contenu, destinataire et statuts des notifications envoyées.

Transmettez uniquement les informations utiles à la démarche. Si vous fournissez des données concernant un enfant, un parent ou un tiers, assurez-vous d’être habilité à agir pour cette personne.

3. Pourquoi nous utilisons ces données

Nous utilisons ces informations pour enregistrer et traiter votre demande, vérifier les justificatifs et le paiement, transmettre le dossier à la structure concernée, organiser le retrait ou la remise, répondre à vos questions et prévenir les fraudes. Ces traitements servent à exécuter le service demandé ; certaines données peuvent également être nécessaires à nos obligations légales et à la sécurité du service. Lorsqu’un traitement nécessite votre consentement, celui-ci doit être recueilli et peut être retiré pour les traitements concernés.

4. Notifications WhatsApp

Le numéro WhatsApp renseigné sert aux communications liées à votre demande : confirmation d’enregistrement avec lien de paiement si nécessaire, confirmation de paiement et disponibilité des documents. Une notification de disponibilité en mairie peut préciser la mairie, le service et l’agent à contacter. Ces messages ne constituent pas une inscription à des campagnes publicitaires.

Meta, fournisseur de WhatsApp, traite les données nécessaires à l’acheminement des messages selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Notre journal peut conserver le contenu envoyé, sa référence et ses statuts de livraison. Pour demander l’arrêt des notifications WhatsApp, contactez le support ; cela ne supprime pas automatiquement votre dossier ni les données nécessaires à son traitement.

5. Destinataires et prestataires

• Les personnes habilitées de N’ZASSA SERVICES, pour le traitement et le support.
• Les administrations compétentes et les agents des mairies partenaires concernés par votre démarche. L’espace mairie limite l’accès des agents aux dossiers relevant de leur localité et de leurs habilitations.
• Wave pour les paiements, Meta pour WhatsApp, GoDaddy pour l’hébergement et les prestataires de messagerie nécessaires aux e-mails du service.
• Les autorités habilitées lorsqu’une obligation légale l’exige.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de la Côte d’Ivoire. Leur utilisation implique de tenir compte des règles applicables aux transferts internationaux et de leurs conditions de protection des données. Nous ne vendons pas vos données personnelles.

6. Conservation

Les dossiers et justificatifs sont conservés pour le traitement de la démarche et les besoins de suivi. Des informations peuvent rester nécessaires ensuite pour les obligations légales, la comptabilité, la prévention de la fraude ou un litige. Les durées dépendent de ces finalités et des règles applicables.

Un nettoyage des demandes terminées ou impayées de plus de trente jours est prévu dans l’application, mais son exécution dépend de l’activation de la tâche sur l’hébergement ; ce délai ne constitue donc pas une garantie générale d’effacement. Il ne couvre pas tous les statuts, journaux, paiements et sauvegardes. La suppression d’un compte ne supprime pas nécessairement les dossiers qui doivent être conservés. Contactez le support pour une demande concernant vos données.

7. Protection des données

Le service utilise HTTPS, des accès authentifiés aux justificatifs et des habilitations pour l’administration et les agents. Les secrets de connexion aux services externes enregistrés dans les paramètres sont chiffrés. Ces mesures réduisent les risques sans garantir une sécurité absolue. Ne communiquez jamais votre mot de passe ni votre code secret de paiement au support.

8. Cookies et ressources techniques

Le site utilise notamment des cookies de session et de protection des formulaires pour son fonctionnement et la connexion. Les ressources techniques chargées auprès de fournisseurs externes, par exemple les bibliothèques JavaScript, peuvent leur transmettre des informations de connexion, telles que l’adresse IP. Le blocage des cookies nécessaires peut empêcher certaines fonctions du site.

9. Vos droits et la suppression des données

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données, et vous opposer à certains traitements. Adressez votre demande à support@nzassaservices.com, en indiquant la référence de votre dossier si vous la connaissez. Nous pouvons vérifier votre identité de façon proportionnée avant de répondre. N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité par e-mail.

Les modalités de demande de suppression du compte sont également présentées sur la page Suppression de compte. Certaines données peuvent être conservées lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie. Vous pouvez également saisir l’autorité compétente en matière de protection des données en Côte d’Ivoire, l’ARTCI.

10. Évolution de cette politique

Cette page peut être mise à jour pour refléter l’évolution du service et des obligations applicables. La date de mise à jour figure en tête de page.